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Au cas où des liens seraient créés avec d’autres sites, par Sodineuf ou du fait de tout outil de recherche, Sodineuf ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu de ces autres sites.
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Conception et réalisation

WEM – 560, route de Dieppe, 76205 Déville les rouen

Hébergement

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Données personnelles & Cookies

La présente charte (ci-après dénommée « la Charte ») détaille la politique de SODINEUF en matière de protection de la vie privée sur son site, accessible via le réseau Internet à l’adresse www.sodineuf.fr (ci-après dénommé le « Site »).
La présente Charte est destinée à vous informer sur les modalités de traitement des informations personnelles que vous communiquez sur le Site, sur l’utilisation de Cookies ainsi que sur les droits dont vous disposez.
SODINEUF se réserve le droit de modifier la présente Charte à tout moment. Ces modifications prendront effet immédiatement. Par conséquent, nous vous invitons à vous référer au présent document fréquemment. La dernière version de la Charte est disponible en permanence sur notre Site.
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dporgpd@sodineuf.fr
SOMMAIRE
I. Politique Confidentialité
1. Information générale
2. Exercice des droits des personnes concernées
3. Gestion des données personnelles par SODINEUF

II. Politique de gestion et d’utilisation des cookies

1. Qu’est-ce qu’un « Cookie » ?
2. Les Cookies utilisés sur notre Site
3. Désactivation et suppression des Cookies
4. Expiration des Cookies

I. Politique Confidentialité
1. Information générale
Les données à caractère personnel du Site sont collectées par SODINEUF.
SODINEUF est un bailleur social.
Par l’intermédiaire du Site, SODINEUF peut être amenée à collecter et à traiter les données à caractère personnel communiquées par les utilisateurs, notamment lors de la création d’un compte sur notre Site, la réalisation de commandes, l’inscription à nos programmes de fidélité, la rédaction d’un avis ou la publication de Post sur nos sites et réseaux sociaux.
Les données à caractère personnel sont collectées, traitées, enregistrées et stockées par SODINEUF en conformité avec les dispositions légales en vigueur en France.
2. Droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition au traitement
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition pour motif légitime des informations personnelles vous concernant.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à SODINEUF :
par courrier adressé à SODINEUF HABITAT NORMAND – A l’attention du DPO – Rue de la briqueterie – ZA les vertus – 76200 DIEPPE
par email adressé à dporgpd@sodineuf.fr

En application des textes susvisés, ces demandes doivent être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant signature de la personne qui exerce son droit. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un (1) mois suivant réception de votre demande.
La société s’engage à supprimer la photocopie une fois la demande traitée.
En cas de problème rencontré au sujet de vos droits, vous pouvez entrer en contact avec le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dporgpd@sodineuf.fr
3. Gestion des données personnelles par SODINEUF
3.1 Données personnelles collectées
Nous sommes susceptibles de collecter vos données à caractère personnel lorsque :
vous naviguez sur le Site ;
vous nous contactez via le Site ;
vous procédez à une demande depuis l’espace locataire ;
vous procédez à une demande de logement social en ligne.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte. Le refus de fournir des données obligatoires peut conduire à restreindre ou à interdire le bénéfice d’une fonctionnalité ou d’un service. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le Site.

3.1.1. Contact par le Site
Lors de votre passage sur le Site, vous pouvez contacter la société SODINEUF par le formulaire « Contact ».
Dans ce cadre, nous recueillons des données nominatives.
Nous collectons, de manière obligatoire, les nom, prénom, adresse mail, téléphone.
De manière facultative, vous renseignez la civilité, l’organisme, l’adresse postale, votre qualité (locataire – à la recherche d’un logement – représentant d’une collectivité territoriale – entreprise ou prestataire – autre), objet de la demande et votre message.
3.1.2. Navigation sur le Site
Enfin, lorsque vous consultez des pages sur le Site, les serveurs de la société SODINEUF reconnaissent automatiquement l’adresse IP de votre ordinateur (il s’agit du numéro qui identifie chaque ordinateur connecté à Internet.
L’adresse IP prend la forme suivante : XXX.XXX.XXX.XXX) ou l’UDID de votre téléphone (il s’agit d’un numéro qui identifie le modèle de téléphone qui est connecté à Internet. L’UDID qui se compose de quarante caractères).
3.2 Finalités de la collecte des données
Les données à caractère personnel que nous collectons auprès de vous lors de vos visites ou de vos demandes sur le Site sont nécessaires pour l’utilisation des services proposés sur le Site et/ou la gestion de votre demande/réclamation par SODINEUF, en ce inclut la détection des fraudes sur internet et la préservation des droits de SODINEUF.
Nous pouvons également collecter des informations statistiques afin de connaître l’utilisation que les visiteurs font du Site (fréquence de consultation des différentes pages du Site, statistiques, etc.). Les informations relatives au profil des visiteurs sont conservées par SODINEUF et ne seront utilisées qu’en interne pour mener notamment des études de marché.
3.3 Conservation des données personnelles
Les données seront conservées maximum pendant la durée de la relation contractuelle et 10 ans après la fin de la relation contractuelle pour le respect d’obligations légales, à des fins d’archivage et de gestion des contentieux.
La Société conserve également, conformément à ses obligations légales, pendant une durée de 12 mois à compter de leur enregistrement, les données de connexion au Site.
3.4 Destinataires des données personnelles et transferts
Les informations personnelles renseignées sont destinées à la Société.
Ces données à caractère personnel peuvent être transmises ou consultées par des sociétés tierces (sous-traitants) auxquelles SODINEUF fait appel pour l’exécution de certains services, telles que :
les prestataires chargés du fonctionnement du Site ;
les prestataires chargés de l’hébergement du Site ;
les prestataires chargés de la gestion des demandes de locataires ;
les organismes sociaux ;
le partenaire financier de la Société pour la gestion, la prévention des fraudes et l’encaissement des paiements.

Ces prestataires sont tenus, par contrat, d’assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées par SODINEUF et ne peuvent, en aucun cas, les utiliser pour une autre finalité que l’exécution des prestations qui leur sont confiées par SODINEUF. Par ailleurs, ces prestataires ne peuvent agir que sur instruction de SODINEUF.

Les données à caractère personnel recueillies au travers du Site peuvent également être transmises à des sociétés partenaires dans le cadre de la gestion des opérations organisées par SODINEUF.
De manière générale, SODINEUF s’engage à ne pas partager vos données à caractère personnel avec des tiers sans votre autorisation, sauf dans l’hypothèse où une réglementation ou une décision administrative ou judiciaire lui imposerait.
3.5 Sécurité et confidentialité des données
SODINEUF fait ses meilleurs efforts pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites, divulguées, altérées, perdues ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Afin d’éviter tout accès ou toute diffusion non autorisé et de préserver l’intégrité des données personnelles collectées, SODINEUF a mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes à l’état de l’art, telles que la protection de l’accès physique au traitement, la mise en place d’un procédé d’authentification des utilisateurs, la journalisation des connexions, le chiffrement des données etc.
Cependant, la société ne maîtrise pas l’ensemble des risques liés au fonctionnement d’Internet et attire l’attention des visiteurs sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.
II. Politique de gestion et d’utilisation des cookies
Lorsque vous visitez notre Site pour la première fois et que la société SODINEUF envisage de placer des Cookies sur votre terminal, une bannière d’information apparaît en bas de la page pour vous informer de l’utilisation de cookies, des finalités pour lesquelles les cookies sont utilisés, de la possibilité qui vous est offerte de vous y opposer et du fait que la poursuite de votre navigation sur le Site vaut consentement au dépôt et à l’utilisation de cookies.
Ainsi, en continuant votre navigation sur le Site lors de l’affichage de cette bannière, vous consentez à ce que nous déposions et utilisions des cookies. Cependant, vous pouvez modifier à tout moment les paramètres relatifs aux cookies (voir 3 Désactivation et suppression des Cookies).
Vous trouverez ci-dessous davantage d’informations concernant les cookies et la manière dont vous pouvez gérer vos paramètres relatifs aux cookies.
1. Qu’est-ce qu’un « Cookie » ?
Lors de la consultation de notre Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal sur notre Site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal (ci-après dénommés « les Cookies »).
Un « Cookie » ou traceur désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ex : ordinateur, tablette, smartphone, etc.) grâce au logiciel de navigation que vous utilisez pour consulter notre Site et sous réserve de vos choix.
Ce fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.
Ce Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal de réception.
2. Les Cookies utilisés sur notre Site
Lorsque vous vous connectez à notre Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné.
Pour certains Cookies, votre consentement n’est pas requis. Il s’agit notamment des Cookies suivants :

– Cookies « identifiants de session » pour la durée d’une session et les traceurs persistants limités à quelques heures,
– Les Cookies d’authentification de l’internaute.

En outre, des tiers sont susceptibles de déposer des Cookies sur votre terminal de réception lorsque vous naviguez sur le Site, sous réserve de votre consentement.

Ces Cookies de tiers (ci-après les « Cookies tiers ») sont les suivants :

– les Cookies de mesure d’audience,
– les Cookies publicitaires Google,
– les Cookies de partage de réseaux sociaux.

2.1 Les Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site
Ce sont les cookies nécessaires au bon fonctionnement de notre Site. Ceux-ci vous permettent d’utiliser les fonctionnalités principales de notre Site, telles que naviguer sur notre Site, créer un panier d’achat, conserver les données de votre profil.

Accepter ces cookies est une condition nécessaire à l’utilisation de notre Site. Si vous les refusez, nous ne pouvons assurer une navigation normale sur notre Site.
2.2. Les Cookies d’analyse
Ces cookies nous permettent de comptabiliser le nombre de visiteurs et de connaître la manière dont ils utilisent notre Site. Ces cookies sont destinés à améliorer le fonctionnement de notre Site.
Note Site utilise les cookies d’analyse suivants : Google Analytics
3. Désactivation et suppression des Cookies
Vous conservez la faculté de désactiver ou de supprimer, à tout moment, tout ou partie des cookies que nous émettons en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Cependant, si vous désactivez l’ensemble les cookies par le bais des paramètres de votre navigateur, notamment les cookies nécessaires au fonctionnement du Site, il est probable que vous ne puissiez plus bénéficier de certaines fonctionnalités du Site.
Vous pouvez désactiver ou supprimer les cookies en suivant les instructions propres à chaque navigateur Internet :
si vous utilisez Google Chrome™ : ouvrez le menu de configuration, puis sélectionnez Paramètres ; cliquez sur Paramètres avancés puis sur Paramètres de contenu, puis choisissez les options souhaitées.
si vous utilisez Internet Explorer™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options internet ; cliquez sur l’onglet Confidentialité puis choisissez le niveau souhaité.
si vous utilisez Firefox™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Options ; cliquez sur l’onglet Vie privée puis choisissez les options souhaitées.
i vous utilisez Safari™ : choisissez Safari > Préférences puis cliquez sur Sécurité ; cliquez sur Afficher les cookies puis choisissez les options souhaitées.
si vous utilisez Opera™ : ouvrez le menu Outils, puis sélectionnez Préférences ; cliquez sur l’onglet Avancé, puis dans la rubrique Cookies cliquez sur Gérer les cookies ; choisissez les options souhaitées.
Pour plus d’information sur les cookies, nous vous invitons à vous rendre sur le site de la CNIL : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies. 

4.4. Expiration des Cookies

L’ensemble des cookies expirent au terme d’un délai de treize (13) mois à compter de leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur.

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